Titan Patrimoine SA

Conditions générales

Consentement au traitement des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous vous informons ci-après de l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « données ») dans le cadre de votre collaboration avec Titan Patrimoine SA, La Tzintre 4, 1637 Charmey (ci-après «Titan Patrimoine SA»). Dans les paragraphes ci-après, Titan Patrimoine SA désigne également les collaborateurs de Titan Patrimoine SA .

Titan Patrimoine SA s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au respect des prescriptions légales déterminantes en matière de protection des données en vigueur. Les données seront traitées en toute confidentialité et conservées sous forme électronique et/ou sous forme papier.

Relevé, traitement et utilisation des données à caractère personnel

Titan Patrimoine SA recueille vos données afin d’effectuer une analyse approfondie et professionnelle de votre situation personnelle et économique et de vous soumettre d’éventuelles propositions de produits.

Outre le nom, l’adresse, l’adresse électronique, les numéros de téléphone, l’année de naissance, la profession, l’état civil, la relation postale et bancaire, ces données peuvent également englober d’autres données sensibles telles que des informations sur la santé, le revenu et la fortune, des données relatives à des objets, la solvabilité financière, des données relatives aux contrats existants avec des sociétés partenaires de Titan Patrimoine SA ou avec des sociétés tierces. D’autres informations peuvent également être recueillies. Par la signature du présent mandat vous donnez votre consentement au relevé, au traitement et à l’utilisation par Titan Patrimoine SA des données nécessaires au conseil et au courtage de produits d’assurance, de produits de placement de capitaux, d’assurance maladie, de prévoyance et de financement de biens immobiliers.

Vous acceptez que Titan Patrimoine SA transmette les données à des partenaires contractuels choisis (assurances, banques, sociétés d’investissement, caisses d’assurance maladie) en vue de leur traitement et de leur utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire en vue d’une conclusion éventuelle du contrat ou de l’exécution d’un contrat. Les données seront traitées de manière confidentielle dans le respect des dispositions légales et ne seront pas transmises à des tiers.

Titan Patrimoine SA utilise des outils d’analyse automatisés afin de pouvoir vous soumettre des prestations de conseil et des offres personnelles et adaptées à vos besoins. Ces outils permettent à Titan Patrimoine SA de développer une communication, une publicité, des études de marché et d’opinion ciblées et d’établir des statistiques.

Enregistrement basé sur le cloud ou enregistrement de données sur des serveurs externes

Vous acceptez que vos données personnelles soient transmises également sur des plates-formes basées sur le cloud et sur des serveurs externes en vue de leur enregistrement. Nous nous efforçons de travailler uniquement avec des entreprises basées et hébergées en Suisse et dont les services sont cryptés, selon les meilleures pratiques.

Moyens de communication et sécurité

Vous acceptez que Titan Patrimoine SA prenne contact avec vous par courrier, courriel, services de messagerie, réseaux sociaux ou par téléphone. Vous êtes informé des risques généralement connus lors du transfert des données sur les réseaux informatiques. Vous acceptez que Titan Patrimoine SA décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant découler de tels risques.

Confidentialité

Titan Patrimoine SA et ses sociétés partenaires sont contractuellement tenus à un traitement strictement confidentiel de vos données. Les collaborateurs et les conseillers sont formés en conséquence.

Consultation, révocation et conséquences

Vous avez le droit d’obtenir à titre gratuit des informations concernant vos données personnelles enregistrées, leur origine, les destinataires ou catégories de destinataires et la finalité de l’enregistrement.

Le présent consentement au traitement des données peut à tout moment être révoqué par notification écrite adressée à Titan Patrimoine SA, La Tzintre 4, 1637 Charmey. La révocation du consentement entraîne la résiliation du mandat de gestion avec Titan Patrimoine SA.

À des fins de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée ; elle concerne tant les hommes que les femmes.

Devoir d’informations selon l’art.45 Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Titan Patrimoine SA est inscrite sous le numéro F01337667 au registre des intermédiaires de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers). Le client peut s’enquérir oralement ou par écrit de la formation initiale ou continue des conseillers de Titan Patrimoine, en tout temps.

Offre : Titan Patrimoine SA fait office d’intermédiaire d’assurances non lié travaillant pour le compte des sociétés partenaires ci-après. Les mandats d’assurance du client sont transmis par Titan Patrimoine SA uniquement à ses sociétés partenaires. La société partenaire choisie est libre d’accepter ou de refuser les mandats. Les relations contractuelles ne font naître des droits et des obligations qu’entre vous et la société partenaire choisie, lesdits droits et obligations étant définis par les conditions de cette dernière.

Titan Patrimoine SA est indemnisée par les sociétés partenaires sur la base de commissions de courtages ou autre commissions en vigueur sur le marché.

Le client prend acte de l’information et de la possibilité qu’une rémunération soit versée à Titan Patrimoine SA . Le client déclare que l’ampleur ou un ordre de grandeur a été évoqué, notamment ci-dessous :

Assurances choses : la rémunération perçue par Titan Patrimoine SA dépend du contrat de partenariat signé avec la compagnie d’assurance. Il faut distinguer le mandat de gestion (courtage) 4% à 15% de la prime annuelle perçue chaque année du mandat d’acquisition pouvant atteindre 150% de la prime annuelle.

Assurance vie : montant de la prime annuelle x nombre d’années x taux de valorisation compris entre 0,04/1’000 à 0,06/1’000 selon le partenaire d’assurances.

Complémentaires santé & LaMal: prime mensuelle des complémentaires X 9 à 20 mensualités. LaMal : 70 CHF pour les adultes.

Le client déclare que le contenu de l’article 45b LSA, à savoir la publicité des rémunérations, a été porté à son entière connaissance. Il renonce expressément à ce que la rémunération versée à Titan Patrimoine SA lui soit transférée.

Responsabilité : Titan Patrimoine SA répond des dommages en relation avec son activité d’intermédiaire consécutifs à la négligence, à des erreurs. Titan Patrimoine SA ne prend cependant pas en charge les dommages, quelle qu’en soit la cause, si la diligence usuelle a été appliquée.

Utilisation des données : le conseiller n’enregistre des données personnelles que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour la fourniture des services convenus dans le mandat de gestion. Titan Patrimoine SA s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au respect des prescriptions légales déterminantes en matière de protection des données en vigueur. Les données seront traitées en toute confidentialité et conservées sous forme électronique et/ou sous forme papier (pour plus de détails : voir « Consentement au traitement des données »).

Sociétés partenaires : Titan Patrimoine SA exerce son activité d’intermédiaire pour le compte des sociétés partenaires suivantes conformément au registre des intermédiaires de la FINMA :

Allianz

Animalia

Assura

Atupri

Avenir

Axa Winterthur

Bâloise

Concordia

CSS

Dextra

Easysana

Generali

GMA SA

Groupe Mutuel Vie

Helsana

Helvetia

Innova

Intras

KK Steffisburg

La Mobilière

Liechtenstein Life

Makler Zentrum

Mendes / Romandie Courtage

Mutuel Assurances

ORION

PAX

Philos

Progrès

Sana 24

Sanagate

Sanitas

Supra

Swisslife

Sympany

Vaudoise

Visana

Vivacare

Zugerberg Finanz AG

Zürich Versicherungen

 




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Contact
clovis.chollet@titan-patrimoine.ch
Téléphone: +41 79 313 14 35