Aujourd’hui, je vous propose un résumé des points auxquels il faut faire attention lorsque vous achetez votre propre logement en étant concubin.
Si vous n’êtes pas concubins, sentez-vous libre de directement partager ce billet à quelqu’un dans votre entourage qui est dans ce cas, cela va l’intéresser.
Commençons par le point qui fâche. Les concubins sont de parfaits inconnus au sens du droit successoral. Oui, même s’il y a des enfants communs ou que cela fait quinze ans. Les concubins n’ont aucun droit de succession l’un vis-à-vis de l’autre. Ce sont de parfaits inconnus vis-à-vis du droit successoral.
Conséquence: la famille du concubin (parents ou enfants) hérite de toute sa part par défaut. Le concubin restant est taxé sur l’héritage du défunt de la même manière que si celui-ci avait fait une donation à son voisin de palier.
Solution en quatre parties:
1. Rédiger un testament ou éventuellement un pacte successoral (si tous les ayants droits potentiels sont majeurs) pour déterminer ce qu’il advient du logement en cas de décès.
2. Déterminer le montant de capital décès nécessaire pour faire en sorte que la banque accepte toujours de vous financer en cas de décès de l’un de vous deux.
3. Déterminer le montant de capital décès nécessaire pour payer les impôts de succession que l’état va vous demander pour hériter de la part de votre concubin. Exemple: dans le canton de Fribourg, cet impôt se monte à 50% de la valeur. Ce n’est pas à négliger!
4. Faire le bilan des couvertures actuelles et les compléter.
Je suis, bien sûr, à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus.
Par ailleurs, établir un contrat de concubinage définissant clairement par écrit la participation de chacun aux frais du logement (intérêts hypothécaires, charges et frais d’entretien notamment) est fortement recommandé. Dans l’idéal, ce document clarifie aussi les procédures en cas de décès ou de séparation. Il n’y a pas forcément besoin de forme notariée.
Comme vous l’avez compris, dans l’idéal, une partie de ces mesures seraient aussi à prendre avant d’acheter de l’immobilier, quand on a des enfants communs par exemple.